Les instances administratives
La commission médicale d'établissement (CME)
La CME représente les personnels médicaux de l’établissement. Elle est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels qu’elle représente.
La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la Qualité et de la Sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- les risques liés aux soins (infections nosocomiales, iatrogénie médicamenteuse, événements indésirables)
- la vigilance sur la sécurité sanitaire
- la politique du médicament et des dispositifs médicaux.
La commission des usagers (CDU)
L’établissement « Les Lauriers Roses » affirme son attachement au respect des droits des personnes accueillies au sein de l’établissement tels que définis par la règlementation et s’engage à mettre en œuvre ses missions dans une approche éthique de l’accompagnement et du « prendre soin ».
La Commission des usagers a pour missions de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et recommandations à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des usagers et de leurs proches. Cette commission peut être saisie par les usagers sur demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.
Le Comité Social et Économique (CSE)
- Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise
- Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les activité sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
la commission des menus
Cette commission est mutualisée SMR et EHPAD et se réunit tous les trimestres. Elle est composée de la Direction, du Responsable de la Restauration, de la Responsable Hébergement de l’EHPAD, des cadres de santé des deux structures.
Elle étudie les menus proposés par le service restauration. Elle s'assure de l'équilibre diététique des repas, de la qualité des produits en général et de leur composition. Elle donne un avis sur les propositions concernant les journées à thème, les menus « découverte », les plats nouveaux...
Les instances qualité
La Cellule Qualité et Gestion des Risques (CQGR)
Au-delà de la simple mise en conformité de l’Etablissement Les Lauriers Roses aux exigences de Certification HAS, la CQGR est le garant de la mise en œuvre de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. L’instance est mutualisée SMR et EHPAD et se réunit chaque trimestre.
Ses principales missions
- Dégager des axes “qualité-risques” en vue d’élaborer la Politique qualité-sécurité des soins pluriannuelle et de répondre aux exigences règlementaires liées aux activités de soins en concertation avec les différentes instances
- Proposer et suivre les objectifs d’amélioration continue de la qualité axés notamment sur : la prise en charge des personnes accueillies sur les notions de continuité, sécurité, coordination et efficience des soins ; les conditions de travail avec une démarche associée de prévention des risques professionnels ; l’évaluation des organisations et des pratiques professionnelles
- Assurer le suivi des événements indésirables, définir les actions d’amélioration et leur suivi le cas échéant
- Assurer le suivi des démarches qualité de l’établissement
- Sensibiliser et former l’ensemble des professionnels à la qualité-gestion des risques afin d’instaurer une véritable culture qualité au sein de l’établissement.
Composition:
La CQGR est composé du Directeur de l’Etablissement, du président de la CME, de la Cadre Générale de Santé, coordinatrice de la gestion des risques associés aux, du Président du CLUDSP, du CLIN, de la COMEDIMS, du Responsable Qualité, du Responsable des Services Informatiques, du représentant des Usagers.
La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)
Cette commission est mutualisée SMR et EHPAD et se réunit tous les quatre mois. Conformément à la réglementation, la COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement.
Ses principales missions
- Élaborer une politique cohérente du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l’établissement en fonction des priorités thérapeutiques ;
- Élaborer le livret thérapeutique
- Élaborer les recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.
Composition:
Le COMEDIMS réunit des représentants des principaux acteurs du circuit du médicament et des dispositifs médicaux (médecin référent de chaque structure, pharmacien conventionné de l’établissement, Cadre Général de Santé, cadre de santé et infirmiers référents de chaque structure, responsable qualité, Directrice de l’établissement).
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Ce Comité est mutualisé SMR et EHPAD et se réunit tous les trois mois. Une infection nosocomiale est une infection acquise au cours d’un séjour dans un établissement de soins. Les missions du CLIN sont notamment la prévention des infections nosocomiales par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène, la formation des professionnels en matière d’hygiène et de prévention du risque infectieux.
Ses principales missions
- Elaborer une stratégie de prévention, de surveillance, de formation, d’information et d’évaluation du risque infectieux et notamment les infections nosocomiales
- Participer aux aménagements de locaux ou acquisitions d’équipements susceptibles d’avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales
- Établir un programme de surveillance sur les BMR (Bactéries Multi-Résistantes)
- Surveiller la consommation des antibiotiques et leur bon usage
- Évaluer la pratique de prescriptions.
Composition:
Le CLIN est composé du médecin référent de chaque structure, pharmacien conventionné de l’établissement, Cadre Générale de Santé, cadre de santé de chaque structure, responsable qualité, Directrice de l’établissement, représentant de l’équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).
L’Équipe Opérationnelle d’Hygiène est chargée de la mise en œuvre du programme annuel du CLIN. Elle se compose d’un trinôme infirmier, aide-soignant, agent des services hospitaliers référents au sein de chaque structure. Elle veille au respect des bonnes pratiques dans les soins, circuit du linge, entretien des locaux, circuit des déchets, restauration en chambre.
Le Comité de Lutte contre la Douleur et prise en charge des Soins Palliatifs (CLUDSP)
La prise en compte de la douleur constitue un critère de qualité et d’évaluation d’un établissement de santé. L’évaluation de la douleur et sa prise en compte est un véritable enjeu de santé publique. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental pour le patient, et un devoir de prise en charge par les établissements de santé. Le CLUDSP coordonne les actions de lutte contre la douleur et de prise en charge en soins palliatifs menées au sein de l’établissement.
Les missions du CLUDSP s’inscrivent dans les orientations du projet d’établissement, du projet médical et de soins en lien avec les différents plans ministériels et les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Ce Comité est mutualisé SMR et EHPAD et se réunit tous les trimestres.
Ses principales missions
- Promouvoir des orientations stratégiques pour améliorer la prévention, l’évaluation et la prise en charge de la douleur au sein de l’établissement
- Coordonner au niveau de l’établissement les actions visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, quels qu’en soient le type (aigu ou chronique), l’origine (cancéreuse ou non), et le contexte (personne âgée, personne en situation de handicap, troubles psychiques, situation de grande précarité, phase terminale de la vie, douleurs provoquées par les soins et actes techniques…)
- Coordonner au niveau de l’établissement les actions visant à mieux organiser la prise en charge des soins palliatifs
- Participer aux actions d’information, de formation et d’éducation des usagers dans le domaine de la douleur
- Promouvoir les thérapies non médicamenteuses comme le toucher massage, l’art thérapie, la réalité virtuelle, la musicothérapie, l’aromathérapie, la luminothérapie.
Composition:
Le CLUDSP est composé du médecin référent, la cadre Général de Santé, la psychologue, une cadre de santé de chaque structure, le pharmacien conventionné de l’établissement, la responsable qualité, un infirmier référent Soins Palliatifs et douleur de chaque structure, un représentant aide-soignant de chaque structure, le représentant des usagers.
La Cellule d'Identitovigilance (CIV)
La cellule d’identito-vigilance est intégrée au sein de la cellule qualité et gestion des risques. Elle est mutualisée SMR et EHPAD et se réunit tous les trois mois. Elle est l’organe en charge de la surveillance et de la prévention des erreurs et des risques liés à l’identification des patients/résidents au sein de notre établissement. Ceci se traduit en pratique par la vérification d’identité à toutes les étapes des soins afin d’assurer le bon soin, au bon patient, au bon moment.