L’EHPAD Les Lauriers Roses est un Etablissement privé, associatif à but non lucratif entrant dans la catégorie des Etablissements sociaux et médico-sociaux tels que définis dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Il est par ailleurs signataire d’une convention tripartite avec L’ARS paca et le Conseil Général des Alpes Maritimes.
La CCG
La Commission de Coordination Gériatrique (CCG) est une instance qui se réunit au moins une fois par an et a un rôle consultatif. Elle est présidée par le Médecin Coordonnateur de l’EHPAD.
Elle a vocation d’être un lieu d’échanges et de réflexions partagés sur la prise en charge des résidents entre les professionnels salariés (Direction, Cadre de Santé, psychologue, infirmiers) et libéraux (médecins traitants, masseurs kinésithérapeutes, orthophoniste, pédicure) au bénéfice de la qualité de l’accompagnement des résidents.
La CIV
Le CLIN
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est une instance mutualisée EHPAD et SMR.
Cette instance se réunit tous les trois mois.
Elle est composée du Directeur l’Établissement, du Médecin Coordonnateur, du médecin référent en risque infectieux de l’Établissement, du pharmacien référent conventionné avec l’Établissement, des cadres de santé des deux structures SMR et EHPAD, des membres de l’Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) composée des représentants soignants des deux structures.
Une infection nosocomiale est une infection acquise au cours d’un séjour dans un établissement de soins. Les missions du CLIN sont notamment la prévention des infections nosocomiales par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène, la formation des professionnels en matière d’hygiène et de prévention du risque infectieux.
Le CLUDSP
Le Comité de Lutte contre la Douleur et prise en charge des Soins Palliatifs (CLUDSP) est une instance mutualisée EHPAD et SMR (Soins de Suite et de Réadaptation). Elle se réunit tous les trois mois. Elle est composée du Directeur de l’Établissement, du Médecin Coordonnateur et président du CLUDSP, d’un pharmacien référent conventionné avec l’Établissement, des cadres de santé des deux structures, de la psychologue, des représentants des professionnels soignants des deux structures.
Elle coordonne au sein du SMR et de l’EHPAD toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, veille à la rédaction et l’application des protocoles, participe aux actions de formation des professionnels sur la douleur et les soins palliatifs, évalue la qualité de la prise en charge de la douleur.
Les CM
- Elle étudie les menus proposés par le service restauration.
- Elle s’assure de l’équilibre diététique des repas, de la qualité des produits en général et de leur composition.
- Elle donne un avis sur les propositions concernant les journées à thème, les menus « découverte », les plats nouveaux…
La COMEDIMS
La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) est mutualisée EHPAD et SMR, et se réunit tous les quatre mois. Conformément à la réglementation, la COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement. Ses 3 principales missions sont :
- Élaborer une politique cohérente du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l’établissement en fonction des priorités thérapeutiques ;
- Élaborer le livret thérapeutique;
- Élaborer les recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.
Le CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation du personnel de l’établissement. Le CSE se réunit tous les 2 mois et les élections ont lieu en principe tous les 4 ans.
Les 3 missions principales sont :
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise;
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel;
- Assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les activité sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
Le CVS
Le Conseil de Vie Sociale (CVS – article L 311-6 du CASF) est un lien privilégié d’information et d’expression des résidents et de leur famille. Il est composé de membres représentant les résidents, les familles, les professionnels de l’Établissement et la Direction.
Organe consultatif, il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’Établissement.
Il se réunit 3 fois par an. Son règlement intérieur est consultable à l’accueil de l’Établissement.
La liste des membres du CVS ainsi que le dernier compte rendu sont affichés sur le panneau à l’entrée de l’Établissement.