Droits et libertés de la personne accueillie
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale définit et garantit les droits des résidents en établissements médico-sociaux (maisons de retraite, Ehpad, etc.) et usagers des services (aide à domicile, etc.). Le but : assurer une prise en charge de qualité dans le respect de l’individu.
En vue d’assurer l’exercice effectif de ces droits « et notamment de prévenir tout risque de maltraitance », une Charte des droits et des libertés de la personne accueillie a été établie, laquelle doit être communiquée à chaque résident
et affichée dans l’établissement. Y sont proclamés, notamment, les droits à la non discrimination, à une prise en charge adaptée, à l’information, et le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne accueillie.
Charte de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif.
Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/ou à l’altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la vie sociale, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences.
Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. Elle a été établie par la commission “Droits et Libertés” de la Fondation Nationale de Gérontologie en 1986.