Le personnel du SMR vous reçoit dans un climat accueillant et fait preuve de disponibilité et de respect de votre dignité.

Vous êtes traité avec égards, votre intimité et votre tranquillité sont préservées, à toute étape de votre parcours.

Durant vos soins, les professionnels sont particulièrement attentifs au traitement de votre douleur, pour laquelle votre participation est essentielle. Dès l’apparition d’une douleur, n’hésitez pas à en informer l’équipe soignante. Notre établissement  applique un programme de lutte contre la douleur, coordonné par le Comité de Lutte contre la Douleur et prise en charge en Soins Palliatifs (CLUDSP). Ce programme a pour objectif une meilleure prise en charge par l’amélioration des pratiques en termes d’évaluation, de diagnostic, de traitement des douleurs et de développement de la formation des professionnels.

Information transmise
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé sur toutes les étapes de votre prise en charge et vous devez avoir compris et assimilé les informations qui vous ont été transmises. Cette transmission d’informations vous permet de participer aux choix thérapeutiques vous concernant.

Personne de confiance
Lors de votre admission en hospitalisation, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance, obligatoirement majeure, qui vous accompagnera dans vos démarches et lors de vos entretiens médicaux. Son rôle est de vous aider dans vos prises de décisions. 
Si vous ne pouvez plus vous exprimer, elle est consultée en priorité et devient alors votre porte-parole auprès de l’équipe médico-soignante. Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions.
La personne de confiance a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle pourra recevoir mais en aucun cas elle n’est autorisée à accéder à votre dossier patient en dehors de votre présence et sans votre accord. Elle peut être un parent, un proche ou même votre médecin traitant. Elle peut être différente de la personne à prévenir en cas d’urgence (que l’on vous demande de désigner dès votre admission à l’hôpital).

Elle est révocable à tout moment. 

Que vous soyez majeur ou sous tutelle, tant que vous êtes capable  de discernement, votre consentement libre et éclairé sera demandé et tracé dans votre dossier médical pour tout soin vous concernant. Il peut cependant être tacite pour des soins de routine ou non invasifs (soins nécessitant une lésion de l'organisme). A tout moment vous avez le droit de changer d’avis et de retirer votre consentement aux soins ou de l’interrompre.

Si vous n’êtes pas capable de discernement, le professionnel s’informera si vous avez établi des directives anticipées, ou si vous disposez d’un représentant légal, ou, en leur absence, consultera vos proches (conjoint, descendants, personne de confiance ou encore personne désignée par un mandat (curateur)).

À tout moment vous pouvez quitter l’établissement dans lequel vous êtes pris en charge. Dans ce cas, le professionnel de santé vous demandera de confirmer votre décision par un consentement écrit, après vous avoir informé des risques encourus.

Tous les professionnels de santé ou travaillant dans le domaine de la santé sont soumis au secret professionnel. La confidentialité de vos informations personnelles, médicales, sociales et administratives est garantie.
Cette règle ne s'applique pas pour les maladies contagieuses à déclaration obligatoire.
Lors de communication de données médicales à des membres de votre famille, votre consentement est vérifié. Les informations vous concernant peuvent être transmises à un autre professionnel de santé impliqué dans votre prise en charge, dans le but d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible.
Le secret professionnel est toujours respecté même après votre décès. Cependant le secret ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales vous concernant soient délivrées à vos ayants droit après votre décès, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de votre mort, de défendre votre mémoire, ou de faire valoir vos droits. Dans le cas où vous souhaiteriez qu’aucune transmission d’information ne soit réalisée après votre décès, vous pouvez de votre vivant faire opposition à cet accès.

La fin de vie peut arriver après un accident ou à l’issue d’une maladie grave. Dans ces circonstances, le patient peut être dans l’incapacité de s’exprimer. Des directives anticipées peuvent être rédigées afin de faire savoir les souhaits de fin de vie, notamment en ce qui concerne :

• Le traitement de la douleur, en précisant l’acceptation ou le refus de l’administration d’une sédation d’endormissement profond et permanent jusqu’à la mort
• Le traitement de maintien en vie de façon artificielle, en précisant la poursuite ou l’arrêt de ce traitement.

Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées, lesquelles seront consultées en cas de fin de vie et en cas d’incapacité d’expression, et obligatoirement respectées.

• Les directives anticipées peuvent être rédigées à n’importe quel moment de la vie, que l’on soit en bonne santé, malade ou porteur d’un handicap.
• Elles sont valables sans limite de temps et peuvent être modifiées totalement, partiellement ou annulées à tout moment par écrit.
• Leur formulation se fait sur papier libre à dater et signer, ou à l’aide de tout formulaire spécifique « directives anticipées » mis à disposition des usagers dans les différents portoirs.
• Les médecins de l'établissement sont à votre disposition pour toute information relative à la rédaction de celles ci.

La France est un pays laïque depuis 1905. Ainsi, chacun est libre d’avoir sa propre opinion et de l’exprimer dans la limite du respect des autres et de leurs propres croyances, de l’ordre public et du maintien de la paix civile.

La charte de la personne hospitalisée rappelle que l’établissement public de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Ainsi, les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses mais doivent s’abstenir de tout prosélytisme. Ils doivent cependant respecter la neutralité du service public et son bon fonctionnement. Cette liberté est également limitée aux impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Ils se doivent enfin de respecter les autres malades.

Exercices des cultes

La pratique du culte ne doit pas avoir pour conséquence de gêner le repos dû aux malades (bruit, prosélytisme …), et doit rester conciliable avec les actes diagnostiques et thérapeutiques (tenue vestimentaire inappropriée).

Refus de soin

Principe : lorsqu’un patient refuse de recevoir des soins pour des raisons religieuses, le médecin ne peut passer outre ce refus (article L. 1111-4 du Code de la santé publique). Il doit informer le patient des risques qu’il encourt pour sa santé et doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins.

Exception : le 16 août 2002, le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de situation extrême mettant en jeu le pronostic vital le médecin ne violait pas le droit fondamental du patient de refuser les soins si l’acte médical accompli était indispensable à la survie et proportionnée à l’état du patient. Le médecin peut donc passer outre le refus du patient d’être soigné si sa vie est en mise en danger par ce refus.

Personnel 

La liberté d’expression et de manifestation de ses croyances est différente pour le personnel hospitalier. En effet, comme tout membre de la fonction publique, le personnel médical, soignant et administratif est tenu de respecter une stricte neutralité. Les patients ne doivent pas être tenus au courant des convictions religieuses du personnel hospitalier, de même qu’ils ne doivent subir aucune discrimination fondée sur leur appartenance religieuse.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et détenues par des professionnels et établissements de santé. Toutes ces informations sont consignées dans un dossier médical. En même temps, la loi garantit à chaque patient le respect de sa vie privée et le secret des informations le concernant.
Référence : article L.1111-7 du CSP (et voir articles R. 1111-1 à R.1111-8 et R.1112-1 à R.1112-9 du CSP)

Quelles sont les informations contenues dans le dossier médical ?

Il s'agit d'informations recueillies par l'établissement au cours d'une hospitalisation (que ce soit au moment de l'admission, en cours de séjour ou à l'occasion de la sortie). Un dossier médical est constitué pour chaque patient et contient notamment les motifs de l'hospitalisation ; les conclusions de l'évaluation clinique initiale ; diverses informations relatives à la prise en charge : état clinique, prescriptions, soins reçus, examens para cliniques, notamment d'imagerie ; éventuellement, s'il y a lieu, le dossier de soins infirmiers, les correspondances échangées entre professionnels de santé ...
Référence : article R. 1112-2 du CSP

Qui peut effectuer la demande ?

Le patient lui-même

Le patient peut demander copie de l’intégralité des documents médicaux conservés dans son dossier médical. Il peut également désigner un médecin intermédiaire pour la consultation du dossier médical.

Le majeur protégé

La personne majeure placée sous tutelle ne peut effectuer la demande elle-même. Il appartient à son tuteur d’effectuer la demande de copie du dossier médical. Dans les autres cas de protection (curatelle ou sauvegarde de justice), la personne majeure protégée peut effectuer elle-même la demande de communication du dossier médical.

La famille, les proches et la personne de confiance du malade

Ni la famille, ni les proches, ni la personne de confiance du patient hospitalisé ne peuvent avoir directement accès au dossier médical sans l’accord du patient. Certaines informations médicales nécessaires peuvent leur être communiquées sauf si le patient s’y est expressément opposé. Article L. 1110-4 du CSP : «En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’article L.1111–6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part».

Les ayants droit de la personne décédée

Un ayant droit est personne qui a un lien juridique prouvé avec le défunt, par des actes d’état civil. La notion d’ayant droit englobe tous les successeurs légaux de la personne décédée (arrêté du 3 janvier 2007, JO du 16 janvier 2007).

Les principaux ayants droit sont :

• le conjoint survivant
• les héritiers du défunt (ascendant, descendant)
• les légataires (ceux qui succèdent au défunt par l’effet d’un testament)

La condition nécessaire et préalable à la recevabilité de la demande de communication formulée par un ayant droit est que le patient décédé ne doit pas avoir de son vivant, exprimé d’opposition (« de volonté contraire ») à cette communication.

Les ayants droit du patient décédé peuvent accéder de manière limitative à certaines des informations médicales concernant cette personne seulement pour répondre à l’un des trois objectifs visés à l’article L. 1110-4 du CSP :

• connaître les causes de la mort
• défendre la mémoire du défunt 
• faire valoir leurs droits

L’accès des ayants droit aux informations médicales peut être refusé. Ce refus doit être motivé et un certificat médical peut être délivré dans le respect du secret médical.

Quelles sont les modalités de communication ?

Référence : article R. 1111-2 du CSP

• consultation sur place du dossier médical, avec remise éventuelle de copies de documents à la demande du patient 
  
• envoi direct à domicile en recommandé avec accusé de réception de copies des documents

Par principe, il appartient au patient de choisir le mode de consultation et de communication de son dossier médical. Ainsi, il peut choisir d’accéder directement aux informations médicales le concernant mais il peut aussi décider d’y accéder, par l’intermédiaire d’un médecin, désigné par lui, auquel sera envoyée une copie du dossier médical.

Comment la demande doit-elle être formulée ?

Aucune information ne doit être transmise par téléphone. En cas d’appel téléphonique, il vous sera  demandé l’envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant :

• l’identification du demandeur, son lien avec l’usager et les pièces justificatives à fournir (pièce d’identité, justificatif de responsable légal)
• la nature de la demande (la demande n’a pas à être motivée par la personne si les informations qu’elle demande la concernent)
• les modalités souhaitées de communication (envoi des informations par courrier ou consultation sur place)
• la présence ou non d’un médecin

Un formulaire type peut vous être proposé. La demande écrite doit être adressée au Directeur de l’Établissement à l'adresse suivante :

Madame la Directrice de l’Établissement Les Lauriers Roses
54 route de Duranus
06670 Levens

 Toute demande doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour).

La communication du dossier médical pourra se faire :

• dans les 8 jours si les informations médicales ont moins de 5 ans
• sous 2 mois si les informations médicales ont plus de 5 ans

Ces délais démarrent à compter de la réception par l’Établissement de l’ensemble des pièces demandées.

Important :

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Le coût de la reproduction des pièces et l’envoi du dossier médical sont facturables comme suit : 0,18€ la photocopie d'une page + Frais d’envoi postal (lettre ou colis recommandé avec accusé de réception ou chronopost ou colissimo

La durée légale de conservation de votre  dossier médical est de 20 ans (25 ans pour la pédiatrie). Ce délai commence à compter de la date de votre dernier séjour dans notre établissement. 

Mon espace santé : Votre dossier médical numérique sécurisé

Depuis février 2022, toutes les personnes bénéficiant d’une assurance maladie française ont la possibilité d’activer leur espace personnel Mon espace santé ou de s’opposer à sa création. 

Accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, ce service vous permet de centraliser et sécuriser vos informations de santé. Vous pouvez y enregistrer et consulter les documents médicaux importants pour votre suivi, en toute autonomie. Votre médecin, votre pharmacien et les autres professionnels de santé qui vous accompagnent peuvent également y déposer des documents et informations essentielles, que vous pourrez consulter après avoir donné votre accord.

Au-delà de votre dossier médical, Mon espace santé offre une messagerie sécurisée pour échanger avec vos soignants, ainsi qu’un catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics. 

A noter : nous transmettons par défaut vos informations médicales sur votre dossier Mon Espace Santé. En cas d’opposition, veuillez vous rapprocher de notre secrétariat (04 93 91 70 70 / secretariat [@] lauriers-roses-levens.fr). 

Votre dossier de soins est informatisé.

En application de l'article R. 710-5-7 du code de la santé publique, les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.

Le responsable du traitement informatique est la Directrice Générale de l'Etablissement Les Lauriers Roses qui a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail à l’adresse suivante dpo@lauriers-roses-levens.fr ou par téléphone au 04 93 91 70 70 et qui pourra répondre à toutes les questions concernant la protection de vos données personnelles. Les données médicales et personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de notre mission sont protégées par le secret médical et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).

Tous les professionnels de l’Etablissement sont tenus au secret professionnel. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au recueil et traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD. Vous pouvez, par l'intermédiaire du Délégué à la Protection des Données de l’Etablissement, exercer vos droits d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD) et portabilité (article 20 du RGPD).